1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site materiel-btp.com (ci-après "le Site"), édité par la société ALPIUM SARL, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou s'y inscrit
- Annonce : toute offre de vente, d'achat ou de location de matériel BTP publiée sur le Site
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription
3. Inscription
L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :
- Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et complètes
- Confirmer son adresse email via le lien de confirmation envoyé
- Accepter les présentes CGU
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte.
4. Publication d'annonces
L'Utilisateur inscrit peut publier des annonces de vente, d'achat ou de location de matériel BTP. Chaque annonce doit :
- Concerner exclusivement du matériel lié au secteur du BTP
- Contenir des informations exactes et sincères
- Ne pas contenir de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes moeurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
ALPIUM SARL se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité des utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable :
- Du contenu qu'il publie sur le Site
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Des transactions qu'il réalise avec d'autres utilisateurs
Le Site agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. ALPIUM SARL n'est partie à aucune transaction entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre eux.
6. Responsabilité de l'éditeur
ALPIUM SARL s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
ALPIUM SARL ne saurait être tenue responsable :
- Des informations publiées par les utilisateurs
- De la qualité, la conformité ou la sécurité du matériel proposé
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
7. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser le Site pour :
- Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses
- Usurper l'identité d'un tiers
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Envoyer des messages non sollicités (spam)
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (hors annonces des utilisateurs) sont la propriété exclusive d'ALPIUM SARL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à ALPIUM SARL une licence non exclusive pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
9. Modération
ALPIUM SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié sur le Site, sans préavis. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via les outils de signalement du Site.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'administrateur du Site. ALPIUM SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
11. Modification des CGU
ALPIUM SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chambéry seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site ou par courrier :
ALPIUM SARL
112 voie Albert Einstein
73800 Porte de Savoie
France